La prise en compte des préoccupations d’environnement dans le domaine de
l’urbanisme. Aspects de droit pénal

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Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : La semaine juridique (JCP) I. 2872

Auteure : Mireille Delmas-Marty

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : 1977

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La prise en compte des préoccupations d’environnement dans le domaine de
l’urbanisme. Aspects de droit pénal », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10370.

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