La responsabilité pénale des personnes morales : à quelles conditions et selon quelles modalités ?

Logo du site La Boussole des possibles pour illustrer la couverture manquante

Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Revue des sociétés

Auteure : Mireille Delmas-Marty p. 261 s.

Éditions : Dalloz

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : 1993

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La responsabilité pénale des personnes morales : à quelles conditions et selon quelles modalités ? », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10561.

Étiquette(s) : ,.