Gouverner la mondialisation par le droit

Résumé

Dans cet article pour la Revue européenne du droit (RED) dont le numéro est dédié à la question de la compliance, Mireille Delmas-Marty, propose un article qui explore les pistes d’une gouvernance de la mondialisation par le droit en l’absence d’un État mondial, proposant un renouvellement de la conception de souveraineté, ainsi qu’une réflexion quant à la notion de compliance à partir des concepts de « soft law (le flou, le mou, le doux) au hard law (le précis, l’obligatoire et le sanctionné ». Elle poursuit son raisonnement en abordant les concepts de « bien communs » et de « gouvernance SVP » (pour Savoir/Vouloir/Pouvoir), en posant la question du rôle du juriste dans l’élaboration d’un « droit en mouvement » puisque :

« [L’] on ne peut ni choisir entre le souverainisme et l’universalisme, ni enfermer les systèmes de droit dans une logique hiérarchique et binaire ; ni admettre l’appropriation des biens communs mondiaux par les États ou les ETN ; ni transposer la séparation des pouvoirs à l’échelle d’un gouvernement du monde ; ni penser la communauté mondiale comme une communauté de mémoire.

C’est pourquoi le juriste doit être innovant et le droit novateur. Certes, il ne s’agit pas de donner libre cours à une imagination débridée, mais simplement de sortir des sentiers battus, parce que la réalité n’y passe plus. Elle passe par une complexité qui pourrait paradoxalement renforcer la justice et par de nouveaux récits d’anticipation qui devraient contribuer à équilibrer la force. »