La responsabilité pénale des groupements et l’avant-projet de Code pénal

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Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Revue internationale de droit pénal (RIDP)

Auteure : Mireille Delmas-Marty p. 39 s.

Éditions : Maklu

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : 1979

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La responsabilité pénale des groupements et l’avant-projet de Code pénal », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10382.

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