Marge nationale d’appréciation et internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d’un droit commun pluraliste

La notion de marge est au cœur des systèmes de droit. Mais le propre de l’internationalisation du droit, voire de sa mondialisation, est d’avoir introduit de surcroît, avec la notion de marge « nationale » d’appréciation, à la fois la reconnaissance de la diversité des systèmes de droit et la possibilité d’un droit commun. 

C’est pourquoi la méthode comparative est nécessaire. Mais pas suffisante car elle invite au pluralisme sans donner la clé d’un pluralisme véritablement « juridique », c’est-à-dire ordonné selon la raison juridique. Et c’est ici que la logique juridique entre en jeu, car la notion de marge implique une rupture avec la conception traditionnelle, unifiée et hiérarchisée, mais non pluraliste, de l’ordre juridique.

Après une description du pluralisme de juxtaposition lié à l’apparition de la marge nationale d’appréciation (implicite ou explicite), sont évoquées les conditions de validité logique d’un véritable pluralisme ordonné (notion et fonctionnement de la marge).