Le droit pénal français de l’environnement

Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Travaux de l’Association Henri
Capitant Tome 27

Auteure : Mireille Delmas-Marty pp. 237-251

Éditions : Economica

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : 1976

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Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Le droit pénal français de l’environnement », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10360.

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