Libertés et sûreté : les mutations de l’État de droit

Résumé

Dans cet article pour la Revue de Synthèse, Mireille Delmas-Marty aborde le sujet des mutations de l’état de droit. Une note de bas de page indique que le texte est inspiré de l’introduction du cours « Les interdits fondateurs », paru dans Les Forces imaginantes du droit, vol. IV, Vers une communauté de valeurs.

L’article est ainsi résumé :

« Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juridiques distincts de suspension, de contournement et de détournement. Il s’agit aussi de rappeler comment, au-delà de la distinction entre politique autoritaire et libérale, un double mouvement, interne et international, de constitutionnalisation et d’internationalisation des systèmes de droit, constitue un ferment de résistance, limité mais déjà effectif, à toute raison d’État. »