Rubrique : Ouvrages individuels
Tome : 3 / 4
Auteure : Mireille Delmas-Marty
Éditions : Seuil
Collection : La couleur des idées
Cartographie : VII – Autour d’un droit commun
Date de parution : 18 janvier 2007
Résumé
Cet ouvrage est le troisième et avant-dernier volet des Forces imaginantes du droit, série d’enseignements de Mireille Delmas-Marty au Collège de France. Le livre invite à une réflexion profonde sur la question de l’organisation des pouvoirs du national (avec la perte de monopole de l’État-nation) au global (caractérisé par les crises au sein des institutions internationales). Il propose une approche innovante qui intègre le rôle de nouveaux acteurs mondiaux tels que les scientifiques, la société civile, notamment les organisations non-gouvernementales, les acteurs économiques globaux ou encore les nouvelles technologies. La professeure propose ainsi une refondation de nos modèles de gouvernance qui organiserait les savoirs, les vouloirs et les pouvoirs en prenant en compte les enchevêtrements d’échelles (local, national et global).
La quatrième de couverture indique :
Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.
Geneviève Giudicelli-Delage explique que ce troisième volet développe la deuxième des trois métamorphoses identifiées par Mireille Delmas-Marty (voir précédents ouvrages), à savoir :
[…] celle des acteurs de la gouvernance, marquée par leur diversification (acteurs étatiques, interétatiques, non étatiques) et la montée en puissance des juges, des organisations internationales, mais aussi celle de la société civile (opérateurs économiques, experts scientifiques, acteurs civiques), qui menacent l’efficacité d’un droit commun. À moins d’une « refondation des pouvoirs » (« réinstituer les pouvoirs, entre montée en puissance des juges et bonne gouvernance ; rééquilibrer les vouloirs, entre acteurs économiques et acteurs civiques, sans négliger l’importance d’une démocratisation des savoirs ») qui permettrait d’instaurer un état de droit, sans État, à l’échelle planétaire.1
Note : il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2301.0003.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Giudicelli-Delage, Geneviève. « La recomposition du champ juridique. Avant-propos ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1 (2023) : 3‑10, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Les forces imaginantes du droit III – La refondation des pouvoirs », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=738.
