Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs
Ouvrage : La force normative
Sous-titre : Naissance d’un concept
Direction : Catherine Thibierge et alii.
Contribution : Mireille Delmas-Marty pp. 847-852
Éditions : LGDJ
Cartographie : VII – Autour d’un droit commun
Date de parution : 13 octobre 2009
La quatrième de couverture indique :
Qu’est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l’indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d’autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d’avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l’impératif à l’incitatif, de l’obligatoire à l’inspiratoire ?
C’est à ces questions essentielles pour le juriste, qu’il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d’un sujet qui intéresse tous les juristes et n’a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de « source du droit ». Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s’inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu’il n’est de droit que vivant et en mouvement.
Didier Lamèthe, dans une note bibliographique pour la « Revue internationale de droit comparé » écrit à propos de l’ouvrage :
L’ouvrage se termine par la conclusion de Catherine Thibierge, intitulée : Le concept de « force normative », afin d’ancrer l’intérêt du concept et de le conceptualiser du point de vue de la recherche initiée et aboutie. Comme dans certains ouvrages de sciences sociales, des logigrammes présentent les résultats majeurs (p. 840 et s.) : les trois pôles de la force normative, dimensions et déclinaisons de la force normative, champs de forces. Ces logigrammes se retrouvent dans un feuillet en couleurs de quatre pages, inséré au début de l’ouvrage.
Dans un « post-scriptum sur les forces imaginantes du droit », Mireille Delmas-Marty salue en l’ouvrage un « livre de réveil » aboutissant à un « nouvel esprit juridique » (p. 848).
La force normative en quelques mots clefs, livrés dans une approche inédite de champ linguistique (p. 861) présente un grand intérêt, indépendamment de sa brièveté et ressemble à un point de vue géographique qui renverrait, grâce à une table savante fléchée, à des sommets ou à des villes, toujours discernables dans leurs formes. On ne doit pas trop regretter l’inexistence d’une contribution linguistique sur le concept de force normative et les concepts avoisinants, d’autant que l’approche linguistique existe d’une façon consciente ou inconsciente dans les différentes contributions.
L’ouvrage dirigée par Catherine Thibierge apparaît un ouvrage hors normes regroupant cinquante-sept auteurs, qui deviendra vite – c’est ce qu’on peut lui souhaiter de mieux, d’autant qu’il le mérite – un incontournable pour toute personne qui s’intéresse de près ou de loin à la norme. Il ouvre de nouveaux horizons ou de nouvelles perspectives, sans vocation d’épuiser le sujet. L’effectivité de la norme constitue l’objectif idéalisé de toute norme et doit utiliser des outils d’analyse, empiriques ou perfectionnés.1
Note : Vous pouvez trouver l’intégralité du texte grâce au lien suivant : https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_4_20158_t11_1063_0000_2.
Acquérir cet ouvrage :
Disponibilité en bibliothèque :
- Lamèthe, Didier. « Catherine Thibierge et alii. – La force normative. Naissance d’un concept ». Revue internationale de droit comparé, N° 62-4 (2010) : 1063-66, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Post-scriptum sur les forces imaginantes du droit », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7493.
