« Union européenne et droit pénal », Cours VIIIe session de l’Académie de droit européen

Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Cahiers de droit européen 1997 N°1-2

Auteure : Mireille Delmas-Marty pp. 631-677

Éditions : Léon GOFFIN

Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale

Date de parution : 1997

Résumé

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Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « « Union européenne et droit pénal », Cours VIIIe session de l’Académie de droit européen », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=17565.

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