L’ébauche d’un droit pénal économique européen : de la Convention interétatique au Corpus Juris supraétatique

Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat

Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs

Ouvrage : Philosophie du droit et droit économique – Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat

Contribution : Mireille Delmas-Marty pp. 121-138

Éditions : Frison Roche

Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale, I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : Mai 1999

La quatrième de couverture indique :

C’est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n’était pas chose aisée. Il a semblé toutefois naturel aux auteurs de proposer deux axes autour desquels pourraient s’articuler les participations : le droit économique auquel il a donné ses lettres de noblesse, et la philosophie du droit avec laquelle le droit économique entretient des liens privilégiés à notre époque de mondialisation de l’économie.

La mondialisation de l’économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les « noces du droit et de l’économie » (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l’histoire de l’humanité, où un modèle économique – l’économie de marché – structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports.

À la fois modeste – il existe des sociétés sans droit – mais conscient que le droit ne doit pas se faire l’humble servante de l’économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d’utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d’approfondir ses questionnements sur l’organisation de l’économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l’autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l’existence et le contenu d’un ordre public mondialisé.

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « L’ébauche d’un droit pénal économique européen : de la Convention interétatique au Corpus Juris supraétatique », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7416.

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