Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Direction : Mireille Delmas-Marty
Éditions : Economica
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale, I – Droit pénal et procédure pénale, V – Études comparatives
Date de parution : 1997
La quatrième de couverture indique :
Cet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer aux organes chargés de la répression, au risque de transformer nos pays en véritables paradis pénaux. Il ne s’agit pas d’un code pénal, ni d’un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet, mais d’un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen largement unifié, une répression plus juste, plus simple et plus efficace. Ce corpus juris présente la synthèse des propositions élaborées par un groupe d’experts réunis par M. Francesco De Angelis. Une traduction en anglais, sous la direction du professeur John Spencer, membre du groupe d’experts, a permis cette publication bilingue.
John Vervaele écrit au sujet du Corpus juris :
[…] le Corpus juris n’a pas perdu de sa valeur de boussole, car il offre un modèle d’espace judiciaire européen qui à la fois harmonise et centralise, mais laisse aussi de l’espace pour l’articulation avec les ordres juridiques nationaux. Il est aussi dans l’intérêt des États membres de réaliser les objectifs de l’ELSJ et de laisser à la Cour de Justice la compétence pour développer un contrôle juridictionnel uniforme et effectif, ceci tant dans l’intérêt des suspects et prévenus que du Parquet européen même. Pour Mireille, le Parquet européen était, à juste titre, intrinsèquement lié à l’espace judiciaire européen et donc à la territorialité européenne, à une harmonisation vers un droit en commun respectueux des droits fondamentaux et des valeurs européennes de l’état de droit. Sans cela le Parquet européen risque de saper sa valeur ajoutée et sa légitimité.1
Note : Il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2202.0237.
Pour approfondir le contexte de l’élaboration et la réception du Corpus Juris, ainsi que son contenu, nous vous invitons à consulter la ressource suivante : Spencer, John. « En cheminant avec Mireille Delmas-Marty – De Procédures pénales d’Europe au Corpus juris ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2 (2022) : 233‑36.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Vervaele, John. « La mise en œuvre du Parquet européen à la lumière du projet Corpus juris : les nécessités d’un espace judiciaire européen ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 2 (2022): 237 42, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Corpus juris : Portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7093.
