Politique criminelle d’Europe

L’Université d’Uppsala, fondée en 1477, a fêté l’anniversaire de sa « restauration » après la Réforme. À cette occasion, sa Faculté de droit a organisé en mars 1995 un symposium réunissant onze éminents juristes sur le thème « Towards Universal Law », un thème ambitieux, plus ou moins éclairé par le sous-titre « Trends in National, European and International Lawmaking », ce qui ne limitait guère la liberté des participants.

Après une introduction historique sur Uppsala à l’aube de l’enseignement du droit, les sujets retenus ont été en général traités en parallèle par deux rapporteurs. Ainsi, la recherche comparative et sa fonction dans le développement du droit harmonisé est traitée dans une perspective européenne par Hein Kötz et dans une perspective américaine par James Gordley. Le premier y développe l’idée que l’harmonisation doit se faire d’abord sous l’influence de la pratique et non de la doctrine universitaire, trop portée à l’utopie (mais n’y a-t-il pas aussi une mauvaise pratique ?). J. Gordley estime pour sa part qu’on ne peut plus, comme on le faisait au temps de l’Exégèse, se contenter d’étudier un seul droit national – à la différence aussi de l’École des Réalistes américains, car ce sont les mêmes problèmes qui se posent partout. Et cela même si les solutions sont différentes. Pour lui, l’harmonisation n’est valable que si elle va de pair avec le développement d’une science commune du droit international.

Mireille Delmas-Marty expose ensuite ses réflexions sur la Politique criminelle d’Europe, constatant que l’on passe progressivement de la diversité des systèmes nationaux, héritage du passé, à l’apparition de principes communs, particulièrement grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence des Cours de Strasbourg et Luxembourg. Le Pr danois Vagn Grève amplifie le débat en se plaçant au plan universel pour indiquer des directions à la politique criminelle et aux conditions de son intervention.

C’est ensuite les problèmes de l’époque de transition qui sont étudiés. Tout d’abord en Pologne par le Pr Zielinski qui oppose la voie révolutionnaire et la voie démocratique, la seconde étant choisie par son pays, la Pologne, non sans difficulté (dans qu’elle mesure doit-on préserver les droits acquis sous l’ancien régime ?). Le Pr G. Brunner ajoute quelques remarques notamment sur la Roumanie, où il y a eu révolution, et sur la Hongrie où l’on a suivi la voie légaliste, ainsi que sur le cas spécial de la RDA. Il s’interroge sur l’implantation progressive de l’Etat de droit dans ces pays et sur ses perspectives.

Le thème de l’élaboration de la loi écrite est traité par A. Hartkamp à propos du nouveau Code civil des Pays-Bas, qui a été très inspiré par le droit comparé, et par Leif Sevon, juge à la Cour de justice des Communautés, à partir des pays nordiques. Il montre que les droits nordiques se passent très bien d’une codification moderne.

Le recueil se termine par deux rapports uniques. Le premier, dû au Premier Avocat général F. Jacobs, porte sur le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes et étudie le rôle de la Cour de justice dans le développement du droit uniforme ; il reprend les traits essentiels du droit communautaire, en soulignant le danger des forces centrifuges qui s’y attaquent. Enfin, le Pr Neil McCormick traite du problème de la souveraineté « Mythe et réalité » dans le contexte communautaire. Il montre le caractère original de la diminution – sans transfert – de souveraineté qu’entraîne l’adhésion à l’Union Européenne, qui aboutit à une souveraineté divisée, avec le frein que constitue le principe de subsidiarité.

L’ensemble est donc assez hétéroclite mais la qualité des rapporteurs garantit au lecteur de trouver des vues originales sur telle ou telle question qui l’intéresse particulièrement.²