Procédures pénales d’Europe

Pour une approche comparative des « Procédures pénales en Europe », Mme Mireille Delmas-Marty a réuni, animé, coordonné une équipe de juristes renommés. Leur travail commun a été conduit sur plusieurs années. Enquêtes, rencontres, choix d’un plan, des éclairages de rédaction, des jugements sur l’état du droit, qui, s’ils ne vont pas jusqu’à d’ambitieuses conclusions, ne peuvent être que précieux sous de pareilles plumes, on mesure ce qu’il a fallu de talent et de ténacité pour parvenir à ce beau et substantiel volume. Certes ce ne sont pas toutes les procédures pénales d’Europe. Mais le choix, la procédure pénale allemande, celles de l’Angleterre et du Pays de Galles, de la Belgique, de la France et de l’Italie, permet une bonne initiation aux problèmes majeurs de la justice pénale en Europe et déjà d’excellents sondages, sur les principales différences ou les courants de rapprochement. Réjouissons-nous de disposer désormais de matériaux de valeur, bien disposés, lorsqu’on veut étudier, en les comparant, les institutions judiciaires qui mettent en œuvre le droit pénal, et qui, en même temps sont si importantes pour la protection des libertés. Des éléments de bibliographie substantiels, très à jour, sont bien répartis par rubrique dans le volume. Et à cet ensemble déjà si riche sont adjoints deux glossaires juridiques, un glossaire juridique allemand-français, un glossaire juridique italien-français, qui compte tenu des termes, expressions, citations de langue étrangère qui parsèment heureusement le texte lui-même, aideront beaucoup ceux qui aimeront à l’occasion de leurs lectures revenir à des textes, par exemple à des articles des codes de procédure, dans leur langue originale.
Les difficultés de méthode de l’entreprise ont bien été surmontées. […]

Tous ceux qui aiment se pencher sur les problèmes de la Justice pénale et des Droits de l’Homme, tous ceux qui s’interrogent sur le devenir de l’Europe, tous ceux qui aiment comparer les cultures et les droits, trouveront dans « Procédures pénales d’Europe » l’une de ces lectures toniques dont on a besoin, pour clarifier, pour dialoguer, pour aller plus loin.¹

En aval de la Commission justice pénale et droits de l’homme, qu’elle avait présidée, et de la publication de son rapport La Mise en état des affaires pénales, elle avait mis en place un groupe d’étude pour examiner la procédure pénale des autres traditions juridiques. Elle m’avait invité à rejoindre ce groupe comme représentant de la tradition anglo-saxonne. En 1998, le résultat concret des études de ce groupe fut la parution de l’ouvrage collectif Procédures pénales d’Europe. Dans les années suivantes, ont paru des traductions en espagnol et en italien (deux éditions). En 2002, fut publiée par Cambridge University Press une version en anglais, élargie et mise à jour, dont j’ai été le responsable.²