Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Direction : Mireille Delmas-Marty
Éditions : Economica
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale
Date de parution : Juin 1993
La quatrième de couverture indique :
Le pari de ce livre est que, par-delà le bilan des politiques pénales actuelles, pourrait se dessiner – au singulier et non plus au pluriel – une politique pénale pour l’Europe de demain. Partant de la pluralité des sources juridiques européennes (droit communautaire, conventions du Conseil de l’Europe, espace Schengen, Conférence sur la sécurité et la coopération) et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens, sécurité/protection des droits fondamentaux), les auteurs examinent les domaines que le Traité de Maastricht énumère au titre des » questions d’intérêt commun « . Pour l’essentiel il s’agit de l’entrée, du séjour et du travail des étrangers dans la Communauté, d’un certain nombre d’infractions transfrontières (terrorisme, trafic de stupéfiants, délits financiers) et de la fraude aux intérêts financiers de la Communauté. Après la description des pratiques de contrôle et de sanction, ainsi que des procédures et des garanties, est abordée la question d’éventuels principes directeurs communs. Ce livre a été publié à partir des travaux du Colloque de Royaumont organisé par l’Association de recherches pénales européennes (ARPE), sous le haut patronage de la Commission des Communautés européennes, avec le concours du Journal Le Monde et la participation des autres Associations de recherches pénales créées dans le cadre de la Communauté européenne ainsi que de juristes venus de divers pays d’Europe.
Stefano Manacorda écrit au sujet de l’ouvrage :
L’ouvrage dirigé par Mireille Delmas-Marty et paru sous le titre Quelle politique pénale pour l’Europe ?1 est issu d’un célèbre colloque qui s’était tenu à l’abbaye de Royaumont au mois d’octobre 1992 et qui avait réuni les meilleurs spécialistes de l’époque autour d’un thème souvent négligé par la plupart des pénalistes, parce que considéré comme n’étant pas digne d’intérêt ou parfois menaçant. Alors que ce tome ne fait pas partie des œuvres les plus connues de l’immense production scientifique que l’on doit à cette « randonneuse » du droit, il est pourtant une pierre d’achoppement sur le chemin qu’elle a tracé, se situant à un âge charnière de son parcours et, plus largement, de l’histoire de l’intégration pénale européenne. […]
Plusieurs années nous séparaient encore du projet du Corpus juris, qui date de 1997, et des évolutions successives de ce champ de matière, notamment du Règlement instituant le Procureur européen. Le colloque de Royaumont représente toutefois le moment auquel les graines du Parquet européen – et de l’ambition supranationale qui lui est sous-jacente – sont jetées dans la terre, sans pour autant qu’il parvienne à dépasser les dimensions du rapprochement et de la coopération en matière pénale, donnant lieu à une politique différenciée et complexe. Si l’on voulait fixer la date de naissance d’une « nouvelle politique criminelle de l’Europe », une longue saison encore aujourd’hui en plein essor, il faudrait l’identifier précisément les 23 et 24 octobre 1992, à un jour près, trente ans avant que ces quelques pages ne soient écrites.1
Note : Il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2204.0735.
Acquérir cet ouvrage :
Disponibilité en bibliothèque :
- Manacorda, Stefano. « Quelle politique pénale pour l’Europe ? Les forces imaginantes d’un ouvrage précurseur ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4 (2022) : 735-43, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Quelle politique pénale pour l’Europe ? », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7078.
