La mise en œuvre du Corpus Juris dans les États membres. Volume IV

La mise en œuvre  d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est l’un des objectifs clés du traité d’Amsterdam. Les mesures d’harmonisation du droit pénal ainsi que les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale font partie intégrante de la stratégie permettant d’atteindre cet objectif. Sur la base des conclusions du Conseil européen de Tampere (1999), il est évident que des mesures sont nécessaires pour garantir une véritable reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, y compris les décisions préalables au procès, et pour garantir la libre circulation des preuves pénales. L’étude initiale du Corpus Juris (1997) avait élaboré un certain nombre de principes directeurs relatifs à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne dans le cadre de l’espace judiciaire européen, y compris le procureur européen. Ce suivi de l’étude Corpus Juris vise à analyser la faisabilité du Corpus Juris par rapport à la législation des États membres et à analyser la coopération horizontale et verticale dans les États membres. La publication de l’étude de suivi comprend quatre volumes. Le volume I comprend une synthèse finale, avec une nouvelle version du Corpus Juris (Corpus Juris 2000), et des synthèses sur la faisabilité du Corpus Juris (projet de 1997) par rapport à la législation des États membres. Les volumes II et III comprennent les 15 rapports nationaux concernant les 35 articles du Corpus Juris (projet de 1997). Le volume IV ne concerne que les questions relatives à la coopération horizontale et verticale. L’étude a été réalisée en 1998-1999 à la demande du Parlement européen et de l’Office de lutte antifraude (OLAF) par des chercheurs de l’Association des juristes européens pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Le financement de l’étude a été accordé au « Centre for Enforcement of European Law » de l’université d’Utrecht, sous la direction du professeur J.A.E. Vervaele. La professeure M. Delmas-Marty a été désignée comme responsable de la synthèse finale et le comité de gestion a travaillé sous sa direction experte.¹