La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et le droit pénal de fond

Que l’on souhaiterait être capable de transmettre au moins une idée de toute la richesse de pensée contenue dans ce beau livre !

Ce serait un modeste hommage rendu à un Maître qui a formé des générations d’étudiants, dont beaucoup sont devenus des disciples ; qui, par son rayonnement intérieur, a formé leur âme en même temps que leur intelligence ; un esprit dont la pensée, à l’École comme au dehors de celle-ci, a profondément marqué notre vision du droit pénal et de la science pénitentiaire ; un enseignant qui a su créer et administrer des structures d’observation et de recherche ; un homme, enfin, qui bénéficie de l’admiration, du respect et de l’affection de tous ceux qui l’ont entendu, lu ou approché.

C’est pourtant aussi en toute objectivité que l’on voudrait faire connaître ce livre, pour tout ce qu’il apporte sur le plan scientifique. Mais comment rendre compte utilement d’un ensemble de trente-deux études ?

L’ouvrage commence assez bien : par une photographie du récipiendaire. Il se continue assez bien : par des repères biographiques, qui donnent une idée du labeur immense de Georges Levasseur au service d’universités françaises et étrangères, au service de sa discipline. Mais le lecteur voit ensuite se dresser devant lui un monument écrasant : la liste des principales publications de Georges Levasseur. Des ouvrages ? il y en a une page. La collaboration à des répertoires ? une autre page. Des contributions à des hommages ou mélanges ? cette fois, la page déborde. Congrès, colloques, journées couvrent quatre pages. Les sujets des articles – quatre pages encore – ont été intelligemment classés selon la branche de droit qu’ils concernent : droit international privé, droit indochinois, droit privé, droit du travail, droit pénal général (c’est la rubrique la plus importante), procédure pénale, pénologie, sociologie criminelle, droit pénal spécial, droit pénal économique, droit pénal international. Notes de jurisprudence et nécrologies complètent cet impressionnant tableau.

Trois textes forment ensuite une sorte d’entrée en matière. Jean Carbonnier présente, avec le charme et la profondeur que l’on savait pouvoir attendre de lui, des « Variations sociologiques ». Puis, Marie-Pierre Champenois-Marmier apporte son témoignage sur l’activité de Georges Levasseur dans la création et l’animation du Laboratoire de sociologie criminelle. Hervé Bonnard, enfin, que l’on soupçonne fort, malgré sa modestie, d’avoir été à la fois le promoteur et l’architecte de ces Mélanges, nous indique comment ils ont été conçus, axés sur le droit pénal européen, et comment ils sont construits.

Un premier ensemble a trait au droit pénal européen en général, envisagé largement sous l’angle du droit public. Les auteurs des six articles qu’il contient nous font vivre l’expansion de l’espace judiciaire pénal européen et, notamment, l’incidence de celui-ci en matière de droit d’asile, de coopération policière, de défense des droits de l’homme, d’action civile.

Un autre ensemble, de sept articles, est consacré au droit pénal des Communautés européennes, soit d’une manière générale dans ses rapports avec le droit national, soit dans les domaines des marques de fabrique, de la circulation des jugements pénaux, du droit pénal du travail ou de celui des affaires.

Le droit pénal du Conseil de l’Europe a retenu l’attention de huit participants. La Convention européenne des droits de l’Homme y occupe évidemment une place centrale, soit sous certains de ses aspects (infractions routières, écoutes téléphoniques, droits de l’inculpé, etc.), soit dans l’accueil qu’elle reçoit de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Plus limitée dans sa portée, la Convention européenne d’extradiction bénéficie pourtant de six études. Leur place en fin de recueil et la variété de leur sujet ne doit certes pas faire négliger les sept articles qui suivent. Ils se rapportent à la délégation de compétence dans les conventions européennes, à la Convention sur le transfèrement des condamnés, à la répression du terrorisme, au dédommagement des victimes d’infractions violentes, au droit pénal des mineurs, aux opérations d’initiés et, finalement, au mouvement vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes.

Cette brève évocation permet de constater que ces Mélanges couvrent vraiment l’ensemble du droit pénal européen et permettent de mieux apprécier son importance croissante. L’exceptionnelle personnalité de Georges Levasseur a permis que veuillent apporter leur contribution à cet hommage, non seulement les enseignants de droit pénal de la plupart des universités françaises, mais des collègues étrangers, des magistrats, français ou européens, des praticiens. Tous ont bénéficié, le plus souvent directement, mais tous au moins indirectement, de l’enseignement ou de la réflexion scientifique de Georges Levasseur. Derrière leurs écrits, se dessine peu à peu le visage souriant, bienveillant et modeste de celui qui les a inspirés.¹