Rubrique : Ouvrages individuels
Auteure : Mireille Delmas-Marty
Éditions : LGDJ
Collection : Anthologie du droit
Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale
Date de parution : 1972, 4ème éd. : 9 avril 2019
Résumé
Les sociétés de construction devant la loi pénale est la thèse universitaire de Mireille Delmas-Marty soutenue à l’Université Paris II Panthéon-Assas en 1969, publiée en 1972 et republiée en 2019 dans la collection « Anthologie du droit » chez LGDJ.
La quatrième de couverture indique :
Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l’université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s’était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l’époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : « Par son objet même, l’œuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au cœur du droit de la construction, c’est-à-dire d’une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l’activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d’imposer un minimum d’ordre et tout d’abord d’honnêteté, à l’exercice de cette activité, dont l’aspect financier fait naître autant de tentations qu’il pose de problèmes ». Et de poursuivre : « Le droit de la construction n’est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L’auteur y a trouvé l’occasion d’aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l’une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ».
L’édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV).
Très remarquée, elle rejoint aujourd’hui la collection des Anthologies du droit.
Luis Arroyo Zapatero écrit à propos de la thèse :
Mireille Delmas-Marty elle-même reconnaissait qu’au début de sa carrière elle était à peine intéressée par la question du droit, jusqu’à ce qu’elle commençât à s’occuper d’un non-droit pénal, lequel, avant d’exister, était déjà dénommé droit pénal des affaires. En tout cas, on peut accepter le caractère précurseur de sa thèse, Robert Vouin ayant affirmé, dans la préface de l’ouvrage, que sa disciple avait effectué son travail de doctorat avec « un rare bonheur », et qu’elle prouvait, malgré un régime dans le domaine de la construction ample et changeant, que : « Achille, parfois, peut devancer la tortue ». Mais, en effet, la flamme de la passion ne provenait pas du juridique en soi, mais des scandales immobiliers qui s’étaient produits dans les années soixante du siècle dernier, portant de graves préjudices aux administrations publiques et aux milliers de citoyens en besoin d’un logement dans le contexte d’une énorme crise dans ce secteur. En réalité, c’est dans le droit privé qu’est née la flamme de la passion envers des manifestations nouvelles des faits criminels et des règles pénales, dont le paradigme, au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, fut le droit pénal des affaires, faisant l’objet de la première monographie qu’elle publia en 1973.1
Acquérir cet ouvrage :
Disponibilité en bibliothèque :
- Zapatero, Luis Arroyo. « Ce qui ne meurt pas ne vit pas. Mireille Delmas-Marty, elle, vit ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2 (2022) : 223‑27, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Les sociétés de construction devant la loi pénale », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=2916.
