L’enjeu d’un code pénal, réflexions à propos de l’inflation des lois pénales

Ce large livre, qui contient 42 essais, tous en français sauf un, est un hommage approprié à M. Legros, dont la carrière distinguée s’étend sur de nombreuses années en tant que professeur, juge et codificateur. M. Legros est surtout connu comme un spécialiste du droit pénal, mais ses intérêts ont été bien plus vastes, comme en témoigne le présent ouvrage. Il est marqué par des contributions portant sur le droit pénal et la procédure pénale, la criminologie, la jurisprudence, le droit civil, le droit communautaire et l’histoire du droit. Certains des essais présentés dans cet ouvrage intéresseront inévitablement les juridictions de droit civil plutôt que celles de common law. D’autres, cependant, sont d’intérêt et d’importance générale. C’est le cas des contributions de Marc Ancel (une étude approfondie des tendances du vingtième siècle en matière de politique criminelle et pénale), de Mme Delmas-Marty (sur l’inflation des lois pénales et les problèmes que cette inflation pose), de M. David (sur les instruments internationaux concernant le rapatriement des prisonniers), de M. Henrion (l’utilisation, entre autres mesures, de sanctions non pénales dans le cas de la criminalité en col blanc) et de M. Messine (tendances actuelles en matière de droit pénal et de procédure pénale, qui contient d’intéressantes observations sur l’erreur de droit).

Certaines contributions, que l’on pourrait croire d’intérêt local, se révèlent à l’examen plus généralement intéressantes que l’on aurait pu le supposer à première vue. C’est le cas de l’essai de M. Verhaegen sur l’exigence de l’acte en matière criminelle. Le droit belge a développé une notion d’acte criminel objectif qui permet, entre autres, d’imposer une responsabilité pour complicité lorsque l’auteur principal jouit d’une immunité. Il s’agit d’une solution vers laquelle les tribunaux anglais tâtonnent (R. V. Cogan and Leak [1975] 2 All E.R. 1059) mais qu’ils n’ont pas encore intégrée dans une théorie. Une autre est celle de M. Vander Zwalmen sur l’institution belge de l’indemnisation en cas de détention préventive injustifiée. Elle est intéressante à la fois dans sa conception et dans les détails de son fonctionnement

Je suis moins sûr que les contributions sur la criminologie, dont deux traitent de l’influence de la famille sur la criminalité, innovent. A l’exception de l’essai de M. Léauté sur les valeurs qui sous-tendent l’administration de la justice pénale, les essais sur la jurisprudence sont trop spécialisés pour que je puisse porter un jugement sensé à leur sujet. La méthode aristotélicienne et la phénoménologie devront être commentées sous une autre plume. Les contributions sur la CEE et sur le droit privé sont également un peu en dehors de mon champ d’action, mais heureusement pas de celui de M. Legros. Il est clair, cependant, que l’essai sur l’interprétation des traités CEE de M. Ganshof Van Der Meersch sera très utile. Enfin, l’histoire du droit pénal fait l’objet de quelques contributions intéressantes : M. Bosly sur la réforme de l’instruction préparatoire en Belgique ; M. Vanderlinden sur le Code pénal belge entre 1830 et 1867, date à partir de laquelle une réforme importante est intervenue ; M. Léauté (déjà cité) ; le professeur Levasseur sur l’histoire des tentatives de réforme du Code pénal français (largement avortées) et du Code de procédure pénale (très approfondies). En résumé, il s’agit d’une collection intéressante qui offre de nombreuses possibilités aux comparatistes anglais. Il s’agit d’un ouvrage splendide dont les contributeurs, les rédacteurs et l’éditeur peuvent à juste titre se féliciter.¹