Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Sous-titre : Vers une conscience européenne
Direction : Mireille Delmas-Marty
Éditions : PUF
Collection : Les voies du droit
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale
Date de parution : Février 1992
La quatrième de couverture indique :
Le titre de l’ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d’abord à l’affrontement de l’intérêt collectif et des droits individuels : d’un côté le procès pénal fondé sur la défense de la société ; de l’autre, les Droits de l’homme, donc le respect de tout individu impliqué dans le procès, qu’il soit victime, témoin ou accusé. Difficulté qui tient aussi à l’incidence nouvelle du droit européen. Alors que le droit de juger est apparu longtemps comme le signe le plus éclatant de la souveraineté nationale, voici qu’il fait désormais l’objet d’un contrôle supranational et le cas échéant d’une censure par le jeu d’une condamnation prononcée contre un État par la Cour européenne des Droits de l’homme. Après le constat du temps des réformes en Europe, dans divers pays européens, à l’ouest et à l’est (1ère partie), l’ouvrage évoque le débat qui s’est ouvert (2ème partie), associant aux juristes des historiens, sociologues et philosophes afin de mieux éclairer les enjeux, regroupés autour de quatre thèmes : quels droits pour l’homme en procès ? ce que disent les professionnels, ce que pensent les justiciables ; procès en images, images en procès ; le procès pénal en démocratie. Enfin, la 3ème partie du livre marque l’ouverture de la réflexion dans la perspective de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe et permet de poser la question d’un futur modèle européen de procès pénal.
Jean-François Collange écrit à propos de l’ouvrage :
La justice est aujourd’hui en crise. Elle éprouve en fait les difficultés de toute institution à s’adapter à un monde en pleine évolution. Mais qui ne voit aussi, derrière les difficultés traversées, combien, en démocratie, la justice – tout imparfaite qu’elle soit – est une des meilleures protections de la vitalité même de la démocratie et des droits de l’homme. En fait un lien évident s’établit entre manière de rendre la justice, démocratie et droits de l’homme. Mais comment affiner ce lien ? Surtout lorsqu’il s’agit de procès pénal, lieu privilégié où s’affrontent les perspectives de protection de la société et de respect des droits de l’individu, qu’il soit victime, témoin ou accusé ? La difficulté redouble lorsque l’on passe d’un pays à l’autre et que l’on essaye de comparer les pratiques judiciaires. Mais affronter la difficulté peut aussi se révéler fécond. C’est ce à quoi s’est engagé, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, le colloque organisé au Centre Georges-Pompidou les 26 et 27 mars 1991, dont les Actes sont publiés ici. Après une série de constats (sur la situation dans divers pays d’Europe), se mettent en place des éléments de débat, ouvrant, à travers la constatation du partage d’un certain nombre de valeurs et de l’existence d’instruments juridiques et institutionnels de convergence spécifiques) un modèle européen de procès pénal.1
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Disponibilité en bibliothèque :
- Collange, Jean-François. « M. Delmas-Marty, Procès pénal et droits de l’homme. Vers une conscience européenne, Paris, PUF, “Les voies du droit”, 1992 ». Revue d’Histoire et de Philosophie religieuses, N° 72-4 (1992) : 513.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Procès pénal et droits de l’homme », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7084.
