Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Titre en anglais : Harmonising criminal law
Direction : Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth, Ulrich Sieber
Coordination : Juliette Lelieur
Éditions : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale
Date de parution : Mai 2008
Résumé
« Les chemins de l’harmonisation pénale – Harmonising criminal law », co-dirigé par Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber, explore les différentes voies vers l’harmonisation du droit pénal à l’échelle internationale. L’ouvrage examine les défis et les enjeux liés à cette harmonisation, en mettant l’accent sur les aspects juridiques, politiques et pratiques.
Les auteurs abordent des thèmes tels que la coopération internationale en matière pénale, l’extradition, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et la coordination des politiques pénales. L’objectif est de favoriser une meilleure compréhension et une coopération plus étroite entre les systèmes juridiques nationaux, afin de lutter efficacement contre la criminalité transnationale et de promouvoir la justice pénale internationale. L’ouvrage propose des réflexions et des recommandations pour avancer vers une harmonisation plus poussée du droit pénal à l’échelle mondiale.
La quatrième de couverture indique :
Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.
À partir de Champs d’expérimentation situés dans divers domaines (crimes contre l’humanité, traite des êtres humains, cybercriminalité, terrorisme, corruption, atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent des questions transversales comme les organisations criminelles ou les sanctions), ce livre présente des Éléments pour une théorie de l’harmonisation pénale. Ces éléments sont présentés dans la perspective dynamique annoncée par la métaphore des chemins : d’abord les acteurs de la transformation (publics, civiques et économiques) ; puis les facteurs d’évolution ; ensuite les processus d’interaction ; enfin les cinq modèles qui sous-tendent les pratiques pénales (souverainiste, universaliste, libéral, pluraliste à dominante légaliste et pluraliste à dominante humaniste). Les auteurs concluent l’ouvrage en esquissant une évaluation critique des pratiques pénales au regard de ces cinq modèles.
Luís Arroyo Zapatero, Alessandro Bernardi, Nadja Capus, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Juliette Lelieur, Ezequiel Malarino, Stefano Manacorda, Adán Nieto Martin, Naomi Norberg, Mark Pieth, Ulrich Sieber, Carlo Sotis.
Alessandro Bernardi écrit au sujet de l’ouvrage :
Le titre de la recherche – Les chemins de l’harmonisation pénale – condensait l’essence du travail prévu en une formule concise, indiquant d’emblée que l’intégration des systèmes pénaux ne représente pas quelque chose d’unitaire. Au contraire, elle représente un ensemble de processus relevant de ce que Mireille appelle « l’harmonisation au sens large » : un ensemble de processus englobant la coordination (coopération) des systèmes pénaux, leur rapprochement (ou harmonisation stricto sensu) et leur hybridation (ou unification). Les membres de l’équipe de recherche ont donc été appelés à analyser tous ces processus : une quinzaine de chercheurs qui travaillaient déjà depuis un certain temps sur le sujet de l’harmonisation pénale. Un thème, celui-ci, extrêmement complexe et sujet à des évaluations différentes selon les conceptions politiques, sociales et philosophiques des différents praticiens du droit et selon les effets de l’harmonisation pénale examinés à l’occasion. En effet, de ce dernier point de vue, aux effets positifs consistant avant tout en une augmentation de l’efficacité des systèmes pénaux nationaux, résultant précisément de leur intégration, s’opposent des effets négatifs, dont le plus évident est l’augmentation ostensible du niveau de complexité de ces systèmes, qui tend à compromettre la prévisibilité des réponses répressives résultant des violations individuelles.1
Note : Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2204.0745.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Bernardi, Alessandro. « Mireille Delmas-Marty et l’harmonisation des systèmes pénaux ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4 (2022) : 745-55, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Les chemins de l’harmonisation pénale », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=2953.
