Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu

Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs

Ouvrage : Droit pénal contemporain, Mélanges en l’honneur d’André Vitu

Direction : André Vitu, Roger Merle

Contribution : Mireille Delmas-Marty p. 151 s.

Éditions : Cujas

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale, III – Espace européen ; Europe pénale

Date de parution : 1989

Résumé

Le livre collectif rend hommage à André Vitu (1920 – 2013), professeur titulaire de la chaire de Droit criminel à la Faculté de Nancy.

La quatrième de couverture indique :

Nous retiendrons, entre autres contributions, celles de J. Boré, La difficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire ; F. Boulan, La réforme de l’instruction ; J. Cosson, Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisé ; M. Delmas-Marty, Légalité pénale et prééminence du droit selon la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; L. Favoreu, La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale ; vers un droit constitutionnel pénal ; R. Gassin, La protection pénale des « informations sur la personne » en droit français contemporain ; C. Lombois, Un crime international en droit positif français (l’apport de l’affaire Barbie à la théorie française du crime contre l’humanité ; R. Schmelck, Le new-look de la délinquance en col blanc : la « piraterie audiovisuelle »…. Le T. II contient les allocutions de P. Jaquet, G. Levasseur, R. Roblot et R. Merle ainsi que les réponses et remerciements d’A. Vitu lors de la remise des Mélanges.

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10237.

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