Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs
Ouvrage : Droit pénal contemporain, Mélanges en l’honneur d’André Vitu
Direction : André Vitu, Roger Merle
Contribution : Mireille Delmas-Marty p. 151 s.
Éditions : Cujas
Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale, III – Espace européen ; Europe pénale
Date de parution : 1989
Résumé
Le livre collectif rend hommage à André Vitu (1920 – 2013), professeur titulaire de la chaire de Droit criminel à la Faculté de Nancy.
La quatrième de couverture indique :
Nous retiendrons, entre autres contributions, celles de J. Boré, La difficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire ; F. Boulan, La réforme de l’instruction ; J. Cosson, Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisé ; M. Delmas-Marty, Légalité pénale et prééminence du droit selon la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; L. Favoreu, La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale ; vers un droit constitutionnel pénal ; R. Gassin, La protection pénale des « informations sur la personne » en droit français contemporain ; C. Lombois, Un crime international en droit positif français (l’apport de l’affaire Barbie à la théorie française du crime contre l’humanité ; R. Schmelck, Le new-look de la délinquance en col blanc : la « piraterie audiovisuelle »…. Le T. II contient les allocutions de P. Jaquet, G. Levasseur, R. Roblot et R. Merle ainsi que les réponses et remerciements d’A. Vitu lors de la remise des Mélanges.
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Disponibilité en bibliothèque :
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10237.
