Commerce mondial et protection des droits de l’homme

Commerce mondial et protection des droits de l’homme

Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs

Ouvrage : Commerce mondial et protection des droits de l’homme1

Sous-titre : Les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques2

Auteur : Institut René Cassin

Contribution : Mireille Delmas-Marty pp. 1-18

Éditions : Bruylant

Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale, VI – Théorie du droit, VII – Autour d’un droit commun

Date de parution : 5 septembre 2001

La quatrième de couverture indique :

Le présent volume inaugure la collection des « Publications de l’Institut international des droits de l’homme » destinée à accueillir les textes des conférences thématiques de la session annuelle d’enseignement ainsi que les actes des manifestations scientifiques et recherches académiques initiées par l’Institut Cassin. La mondialisation des échanges économiques affecte de manière inégale les différentes catégories de droits internationalement protégés. La « bonne gouvernance démocratique « tend apparemment à favoriser une meilleure garantie des droits civils et politiques. En revanche, l’indifférence des règles du commerce international à l’égard des droits économiques et sociaux, conjuguée à l’apathie, voire à l’hostilité des institutions financières internationales, contribue à faire peser une menace sur l’effectivité des droits de l’homme de la seconde génération. Mais les incidences de la globalisation économique ne sont pas seulement sectorielles, elles sont également d’ordre structurel et conceptuel. En d’autres termes, elles mettent en exergue les limites, voire l’inadaptation de l’agencement actuel de la protection internationale des droits de l’homme. La vision traditionnelle d’une protection des droits de l’homme » contre et par les États » n’est plus à même de répondre aux défis à la fois de technique et de doctrine juridiques suscitées par la mondialisation de l’économie et du commerce. Elle doit par conséquent être dépassée. Or, si la recherche de solutions nouvelles passe inévitablement par la généralisation de procédés déjà ponctuellement éprouvés, tels entre autres la clause sociale ou l’internisation renforcée des pratiques de protection, elle pourrait aussi emprunter à une démarche plus révolutionnaire tournée vers un renouvellement des principes directeurs, voire des fondements, de la protection internationale des droits de l’homme.

Georges Hénault propose un compte-rendu de l’ouvrage, dont voici un extrait :

Cet ouvrage collectif regroupe les textes des conférences thématiques de la session annuelle d’enseignement de juillet 2000 organisée par l’Institut international des droits de l’homme connu également sous le nom de l’Institut René Cassin de Strasbourg. Le sous-titre de ce livre, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, se révèle plus conforme au contenu réel de ces différents chapitres qui traitent des multiples facettes de l’impact de la mondialisation sur la conception et la pratique de ce champ juridique d’importance croissante. En effet, sont abordées aussi bien les dimensions politiques, économiques, administrativo-managériales (la gouvernance des entreprises multinationales), thématiques (droit des travailleurs et des enfants) qu’institutionnelles (la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce) ou encore régionales (la Communauté européenne).

La problématique centrale du livre tourne autour du paradoxe suivant : le régime juridique international actuel est fondé sur l’hypothèse que la responsabilité de faire respecter les droits de l’homme (ou de la personne pour faire preuve de rectitude politique) repose sur les États. Or la mondialisation tend à réduire l’importance et la portée de l’État dans l’administration de ce droit fondamental à velléité universalisante. La question qui se pose alors est celle de savoir comment contourner ce paradoxe. Il ressort notamment de cet ensemble d’essais, rédigés par des juristes enseignants et/ou praticiens du droit international, deux grands types d’amorce de solutions. […]

L’ensemble de ces dix textes (la préface et neuf conférences) dont cinq sont rédigés en anglais et le solde en français, permet ainsi une analyse juridique et interdisciplinaire sur les défis posés par la mondialisation au respect des droits de la personne. Les auteurs reconnaissent les limites imposées par cette dynamique et vont même jusqu’à proposer une démarche radicale de renouvellement des principes directeurs de la protection des droits de la personne.3

Note : Vous pouvez trouver le texte complet grâce au lien suivant : https://doi.org/10.7202/704415ar.

  1. Titre traduit de l'anglais : World trade and the protection of human rights
  2. Sous-titre traduit de l'anglais : Human rights in face of global economic exchanges
  3. Hénault, Georges. « Institut René Cassin. Commerce mondial et protection des droits de l’homme/World Trade and the Protection of Human Rights. Bruxelles, Bruylant, 2001, 268 p. » Études internationales 33, N° 2 (2002) : 363, source.

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Commerce mondial et protection des droits de l’homme », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10306.

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