Du procès pénal (cinq critiques et cinq propositions)

Pour réfléchir sur la justice pénale en France, ses avantages, ses inconvénients et ses projets de réforme, un groupe de travail a été constitué au sein de l’Académie des Sciences morales et politiques sous la direction de M. Jean Foyer ancien garde des Sceaux qui était Président de l’Académie en 1995. Et sur les suggestions et avis du regretté Bâtonnier Brunois de nombreuses réflexions ont été présentées aux membres de l’Académie tant par des hauts magistrats (MM. Burgelin, de Larosière de Champfeu, Le Gunehec), des avocats (MM. Bore, Danet, Farthouat, Leclerc), des responsables politiques ou administratifs (MM. Cluzel, Damien, Falletti et Pierre Mazeaud), que des universitaires (Mme Delmas-Marty, MM. Decocq, Drago, Jacques Robert, Jacques Henri Robert et Soyer) et même un journaliste (M. Theolleyre). C’est le fruit de ces travaux que l’on trouve rassemblé dans cet ouvrage sous deux rubriques : Les études d’une part, réalisées par les personnalités consultées (pp. 17 à 169) et les rapports d’autre part, présentés par les membres de l’Académie eux-mêmes (pp. 170 à 224), le tout encadré par une introduction et une conclusion du Président Jean Foyer. Ainsi en une vingtaine d’articles tous les grands problèmes de l’heure portant sur les diverses phases du procès pénal, de la police au jugement, sont passées en revue : les prérogatives du Parquet, la garde à vue, la détention provisoire, la présomption d’innocence, le secret de l’instruction, la liberté de la défense, les rapports de la presse et de la justice. C’est « le procès de la procédure » qui est fait, un procès « raisonnable » contenant nécessairement des avis divergents (par exemple sur la dépendance du Parquet par rapport au Ministre, sur l’avenir du Juge d’instruction, ou sur la réforme de la Cour d’Assises). Mais de l’émergence des idées naissent aussi des finalités communes comme le désir de faire bouger les choses, par exemple en ouvrant « des fenêtres » au cours de l’instruction. Entre les travaux de la Commission de réforme sur la mise en état des affaires pénales dirigée par Mme Delmas-Marty qui rappelle ici les grandes lignes de ses propositions parmi lesquelles l’affirmation de nécessaires principes directeurs du procès en conformité avec le droit européen et le récent rapport de la Commission de réflexion sur la Justice remis par le Premier Président Truche, cet ouvrage constitue un outil de réflexion fort utile. Sans imposer de lignes directrices sur chaque sujet, il fournit un très large éventail de toutes les options possibles et des enjeux des réformes qui pour l’instant se font attendre.¹