Conservation – Innovation

C’est d’abord sur le plan politique que le devoir d’anticipation est apparu, notamment avec la découverte de la fragilité de l’environnement. La réponse, qui se voulait rassurante, a pris le nom de principe de précaution. Au départ, il s’agissait d’une simple déclaration (Rio, 1992) relevant de la soft law (droit flou au sens d’imprécis, mou car facultatif, et doux parce que dépourvu de sanctions). Le principe de précaution s’est progressivement renforcé, dans les textes et en jurisprudence, comme hard law (un droit précis, obligatoire et sanctionné), pour désigner une « action anticipée par rapport à l’état de connaissances encore incertaines ». Ce renforcement fut quantitatif (multiplication des textes et des commentaires), mais aussi qualitatif, le principe devenant de plus en plus contraignant. On peut l’observer depuis les années 1990, tant au niveau national (loi Barnier 1995 et Charte de l’environnement 2005) qu’en droit européen (traité de Maastricht 1993 et jurisprudence de la Cour de justice), mais il est moins net au niveau mondial.⁹

On commence à découvrir l’utilité d’un principe qui était apparu à beaucoup de chercheurs comme une arme pour paralyser l’innovation et abolir la liberté de la recherche. Un tel contresens pouvait s’expliquer par l’attitude parfois excessivement « précautionneuse » des décideurs abrités derrière une formule qui les dispenserait d’autre motivation ; mais il tient aussi à la dénomination maladroite de ce « principe » qu’il aurait mieux valu appeler « devoir d’anticipation ».¹⁰

L’innovation et la conservation peuvent se limiter réciproquement au nom d’un principe de précaution, qu’il vaudrait mieux dénommer principe d’anticipation car il prend en considération les incertitudes de l’avenir, non pour les supprimer mais pour en évaluer la gravité et déterminer un seuil d’acceptabilité des risques.¹¹

En réalité, il fonctionne comme un régulateur de l’anticipation, précisément pour trouver un équilibre, au lieu de se placer dans une logique binaire du tout ou rien qui consiste à permettre l’innovation dès lors qu’elle est possible techniquement, ou à l’interdire au nom de valeurs considérées comme des barrières infranchissables. La précaution introduit une logique de gradation, conduisant à évaluer le degré de vraisemblance (probabilité et gravité du risque) et le degré de tolérance (acceptabilité du risque). Sauf à considérer qu’aucune innovation ne doit être interdite, le principe de précaution assouplit le mécanisme plus rigide de l’interdiction. En somme, ce principe ne doit pas être opposé à l’innovation mais à l’interdiction. Il est vrai qu’étant fondé sur une logique de gradation, l’anticipation rend la prise de décision plus complexe. Il faut déterminer un seuil de gravité à caractère objectif, donc a priori universalisable (par exemple le seuil de réchauffement de la planète au-delà duquel la survie est menacée) ; puis un seuil d’acceptabilité, plus subjectif, variable selon chaque contexte national, géographique (pays vulnérables comme les îles) ou socioéconomique (pays en développement). Mais la méthode a l’avantage d’être adaptable sans modifier le texte, car le seuil peut varier, par exemple en cas de changement du niveau économique (pays émergents).¹²

Ces exemples montrent d’ailleurs les limites de la logique de gradation, donc les limites de la précaution. Dans les cas extrêmes, l’esprit de conservation doit sans doute l’emporter, au nom des valeurs communes qui sous-tendent les droits « indérogeables » et la notion voisine des crimes imprescriptibles (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et peut-être demain un futur crime d’écocide).¹³

Il resterait à stabiliser le couple innovation/conservation en consacrant la créativité comme quatrième principe constitutif de l’humanité, afin de sauvegarder l’indétermination humaine, source vive de nos humanités.¹⁴

[…] l’humanisme de la non-détermination préservant le mystère de l’humain (responsabilité et créativité).¹⁶