La cessation des paiements et le non-paiement de dettes civiles

Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Revue trimestrielle de droit commercial (RTD COM)

Auteure : Mireille Delmas-Marty p. 641 s.

Éditions : Lefebvre Dalloz

Cartographie : IX – Varia

Date de parution : 1970

Mireille Delmas-Marty, "La cessation des paiements et le non-paiement de dettes civiles", Revue trimestrielle de droit commercial (RTD COM), 1970, p. 641 s. Ouvrir ce PDF dans un nouvel onglet Nous adressons nos sincères remerciements à la Revue trimestrielle de droit commercial et la maison d'édition Lefebvre Dalloz de nous avoir gracieusement accordé l’accès à cette publication et autorisé sa diffusion sur le site Laboussoledespossibles.fr. Grâce à cette démarche, ce contenu essentiel est désormais accessible à toutes et tous.

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La cessation des paiements et le non-paiement de dettes civiles », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10350.

Étiquette(s) : ,,,,.