Les aspects pénaux de l’information sociétaire en France. Rapport français

Rivista delle società 1982

Rubrique : Articles dans des revues juridiques

Revue : Rivista delle società

Auteure : Mireille Delmas-Marty p. 755 s.

Éditions : Giuffrè

Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale

Date de parution : 1982

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Les aspects pénaux de l’information sociétaire en France. Rapport français », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10395.

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