Chances et risques d’une justice pénale internationale

Résumé

Dans cet article pour le tome 53 des Archives de philosophie du droit consacré au droit pénal, Mireille Delmas-Marty expose ses réflexions quant aux ambivalences du droit pénal international au sein de l’universalisme juridique. 

L’article est ainsi résumé :

« Le droit pénal est l’un des symboles les plus éclatants de la souveraineté nationale. Domaine privilégié du relativisme, il serait le moins universalisable des systèmes de droit. Or le voici en première ligne de l’universalisme juridique avec la définition du crime « contre l’humanité » et la création d’une Cour pénale internationale permanente. De ce « paradoxe pénal » peut-on dégager des valeurs communes ? Le risque, si le droit imposait ainsi sa vision de l’humanité, serait le glissement de l’interdit « fondateur » à un « fondamentalisme » juridique. Pour éviter de faire du droit international pénal un nouveau dogme, il faut ouvrir les voies d’un universel suffisamment pluraliste pour être à la fois effectif et légitime. »