La dimension sociale de la mondialisation et les transformations du champ juridique

Dans « La dimension sociale de la mondialisation et les transformations du champ juridique », Mireille Delmas-Marty rappelle que, en près d’un siècle, l’universalisme s’est à la fois enrichi (par des textes nombreux, de droit « dur » ou de droit « mou ») et volatilisé (par la fragmentation de ces derniers : pactes de 1966, stratégies régionales, codes de conduite…). Elle revient à son tour sur les effets de la mondialisation, écrivant que « du point de vue juridique, la mondialisation n’est pas associée à un droit mondial déjà établi, dont on pourrait décrire les composantes, mais à la transformation du champ juridique par la diversification croissante d’un droit qui s’organise de façon plurielle mais rarement pluraliste ». Elle insiste notamment sur le fait que les espaces normatifs, de plus en plus négociés entre les États, n’impliquent pas, ou alors de façon incomplète, la création d’institutions, exécutives, législatives et juridictionnelles qui stabiliseraient l’ensemble. Or, à défaut d’encadrement juridique, l’espace à plusieurs vitesses risque de devenir un espace à la carte, chacun pouvant à son gré s’exempter de certaines obligations.