Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Tome : 2 / 2
Direction : Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese
Éditions : PUF
Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale, IV – Espace international ; Crimes internationaux
Date de parution : Juin 2002
La quatrième de couverture indique :
La répression des crimes internationaux appelle la création d’une justice à vocation mondiale. Mais, les difficultés sont à la fois politiques, éthiques, philosophiques et juridiques, comme le montre cet ouvrage dirigé par Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty. Politiquement, le problème de la souveraineté nationale est ouvertement posé avec la compétence d’une justice pénale internationale, car bien des aspects de la souveraineté, par exemple la compétence territoriale des Etats, l’autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis en cause avec l’apparition d’une capacité de sanction par des autorités internationales. Les interrogations sont aussi d’ordre éthique et philosophique : les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs ? Juridiquement enfin, la justice pénale internationale ne relève pas encore d’un ordre hiérarchisé et stable mais d’un ordre interactif et évolutif qui se construit au confluent des normes nationales, régionales et mondiales. D’où la nécessité d’étudier aussi l’influence du droit comparé puis celle de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’activité des Tribunaux pénaux internationaux ; enfin d’analyser à l’inverse l’influence du droit international sur les juridictions nationales.
Sommaire
- Souveraineté des États.
- Valeurs communes de l’humanité.
- Droit comparé.
- Convention européenne des Droits de l’Homme.
- Droit international et juridictions nationales.
Emanuela Fronza écrit au sujet de l’ouvrage :
Le second volume (Crimes internationaux et juridictions internationales) se veut plus analytique et examine le droit pénal international en construction, entrouvrant l’étude du droit qui n’existe pas encore. Il s’organise ainsi autour de cinq axes : une approche réaliste, à travers l’étude de la souveraineté des États ; une approche théorique sur le relatif et l’universel en se concentrant sur les valeurs communes de l’humanité ; une approche technique de droit comparé à partir de l’activité des tribunaux pénaux internationaux ; une approche régionale centrée sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ; et enfin, une approche internationaliste faisant le lien avec les juridictions nationales au moyen des notions de critères de compétence et de mise en œuvre de la responsabilité pénale.1
Note : Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2204.0757.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Fronza, Emanuela. « Le droit des crimes internationaux et Mireille Delmas-Marty ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4 (2022) : 757‑65, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Crimes internationaux et juridictions internationales », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7105.
