Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Tome : 1 / 7 – Europe. Rapport de l’équipe européenne
Direction : Mireille Delmas-Marty
Éditions : Maison des Sciences de l’Homme
Cartographie : V – Études comparatives, I – Droit pénal et procédure pénale, IV – Espace international ; Crimes internationaux
Date de parution : 1995
La quatrième de couverture indique :
Une véritable reconnaissance des Droits de l’homme à l’échelle mondiale implique moins l’unification que l’harmonisation, c’est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L’étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d’une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l’apparition et du développement d’un marché d’abord régional puis véritablement mondial ; d’autre part, parce qu’elles intéressent l’humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l’humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d’organes humains. Le volume privilégie le droit français, mais donne également des informations sur d’autres pays d’Europe comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Suisse.
Ali Hossein Nadjafi écrit au sujet de l’ouvrage :
Le souci initial de Mireille, face au processus de la mondialisation, était que la globalisation économique risquerait d’aboutir à une uniformisation hégémonique du droit et que l’universalisation des droits de l’homme risquerait de négliger les particularismes culturels existants. C’est pourquoi elle a eu l’idée originale de définir des projets de recherche dont le but fut de dégager, à partir des études comparatives des systèmes juridiques de divers pays et de l’examen de la manière dont ceux-ci recevaient et intégraient les normes internationales dans leurs droits nationaux, des principes directeurs internationaux en droit pénal, susceptibles de rapprocher les droits nationaux et de donner naissance à un droit commun harmonisé. Ceci exigeait l’étude de traditions juridiques diverses. À cette fin, trois équipes de recherche représentant des pays de l’Europe, de l’Asie (la Chine, en l’occurrence) et de la culture islamique se trouvant en Afrique (l’Égypte, le Sénégal et la Tunisie) et en Asie (l’Iran) furent constituées.
Deux grands thèmes touchant la globalisation de l’économie et l’universalisation des droits de l’homme ont été, en commun accord, retenus, à savoir la criminalité économique (la corruption, le blanchiment de capitaux et la contrefaçon) et les atteintes à la dignité de la personne (les crimes contre l’humanité, la torture, la traite des femmes et des enfants et les incriminations en matière de biotechnologie). Il s’agissait alors d’en étudier les éléments constitutifs, l’intérêt protégé et les sanctions-réponses, de voir le rôle et le degré de l’impact des conventions internationales sur l’incrimination de ces faits (incrimination ascendante, descendante, simultanée) en droit interne, puis de les comparer, pour enfin dégager les points de convergence, de divergence et de silence entre les systèmes juridiques en question.1
Note : Il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2202.0247.
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Disponibilité en bibliothèque :
- A. Ali Hossein Nadjafi. « La pensée et la réflexion en mouvement permanent (Un bout de chemin enrichissant avec Mireille Delmas-Marty) ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2 (2022) : 247-52, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. Volume I – Europe », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=5679.
