La corruption et l’État de droit

Résumé

Le livre collectif rend hommage, à travers une série d’articles, à Guy Braibant, juriste français, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État de 1985 à 1992 et vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Dans un article intitulé « L’État de droit à l’épreuve de la corruption », (pp.715-733) Mireille Delmas-Marty et Pierre Truche, Procureur général près la Cour de cassation, proposent une réflexion sur ces deux notions. Celle-ci s’articule en deux parties. La première, intitulée « L’État de droit engagé contre la corruption », aborde la difficile recherche d’un consensus sociétal autour de la notion de « corruption », et en quoi elle est une infraction pénale quant aux personnes physiques et morales avant d’aborder la nécessité de sa prévention. La seconde partie, intitulée « L’État de droit débordé par la corruption », développe les enjeux transnationaux et supranationaux de cette dernière, proposant des pistes de réflexion quant aux réponses nationales et supranationales.