Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Direction : Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage, Élisabeth Lambert Abdelgawad
Éditions : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale, I – Droit pénal et procédure pénale, II – Politique criminelle
Date de parution : Mai 2003
La quatrième de couverture indique :
La mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.
Alessandro Bernardi écrit au sujet de l’ouvrage :
L’harmonisation des sanctions pénales en Europe conçue par Mireille – visant à surmonter les obstacles à un plus grand rapprochement des systèmes de sanction européens – a sans aucun doute constitué un premier pas destiné à intercepter de manière directe ou indirecte pratiquement toutes les questions dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale qui étaient prioritaires dans l’appel « GROTIUS II-Pénal » de 2002 susmentionné.1
Note : Il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2204.0745.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Bernardi, Alessandro. « Mireille Delmas-Marty et l’harmonisation des systèmes pénaux ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4 (2022) : 745‑55, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « L’harmonisation des sanctions pénales en Europe », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7102.
