L’Œuvre de Mireille Delmas-Marty
Rubriques |
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Le droit pénal, l’individu et l’entreprise : culpabilité « du fait d’autrui » ou « du décideur »
Dans La semaine juridique, Lexis Nexis, 1985
Les propositions de la Commission de révision du Code pénal sur la récidive
Dans Le récidivisme, XXIe Congrès de l'Association française de criminologie, PUF, 1984
Des victimes, repères pour une approche comparative
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, avril 1984
La corruption des négociateurs de marchés internationaux
Dans Revue juridique et politique - Indépendance et coopération, Institut des droits d'expression française, 1983
Présentation, direction et coordination des rapports français sur « La ville et la criminalité »
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, juin 1983
Permanence ou dérive du modèle libéral de politique criminelle
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, juin 1983
Processus et perspectives de la justice pénale dans un monde en évolution
Dans Cahiers de défense sociale, Société internationale de défense sociale, 1983
Concepts et conceptions du droit pénal des affaires. Rapport général
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1983
La durée de la sentence, structures et stratégies du système pénal français
Dans Revue internationale de droit comparé, , Société de législation comparée, 1983
Le sentiment d’insécurité
Dans Cours international de criminologie, Presses universitaires d’Aix-en-Provence, 1983
Modèles et mouvements de politique criminelle
Economica, décembre 1982
Les aspects pénaux de l’information sociétaire en France. Rapport français
Dans Rivista delle società, Giuffrè, 1982
À propos du secret professionnel
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1982
La criminalité des affaires et le Marché commun
Economica, 1982
Rendre plus dissuasif le droit pénal des affaires
Dans Revue de droit pénal et de criminologie, OUBLDP, 1981
Orientations de la politique législative en matière d’environnement : évolution des concepts de responsabilité pénale
Dans Tendances actuelles de la politique et du droit de l'environnement, Michael Bothe (dir.), IUCN, 1980
Les chemins de la répression
PUF, août 1980
La délinquance écologique, aspects de politique criminelle
Dans La délinquance écologique, Travaux de l'Université de Nice, 1979
« La criminalité, le droit pénal et les multinationales », à partir d’une recherche menée en collaboration avec K. Tiedemann
Dans La semaine juridique, 1979
Le droit pénal des sociétés commerciales et la discipline pénale des marchés mobiliers en France
Dans Rivista delle società, Giuffrè, 1979
La responsabilité pénale des groupements et l’avant-projet de Code pénal
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1979
La protection pénale du milieu naturel en France
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1978
Les délits financiers commis dans le cadre des sociétés commerciales
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1978
Le droit au silence en procédure pénale
Dans Mélanges Jacques Teneur, Travaux de l'Université de Lille II, 1977