Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs
Ouvrage : La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté
Sous-titre : Actes du Séminaire, Bruxelles, 27-29 novembre 1989
Contribution : Mireille Delmas-Marty
Éditions : Commission des Communautés Européennes
Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale
Date de parution : 1990
Résumé
Actes du Séminaire organisé par le Contrôle financier et le Service juridique de la Commission des Communautés européennes, les 27, 28 et 29 novembre 1989 à Bruxelles.
L’intervention de Mireille Delmas-Marty se compose de deux parties :
1 - Le droit communautaire et la neutralisation du droit pénal interne
2 - Le droit communautaire et l’incitation à pénaliser dans le cadre du droit pénal interne
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Disponibilité en bibliothèque :
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « L’influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7399.
