L’influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne

Séminaire des Communautés européennes, novembre 1989

Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs

Ouvrage : La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté

Sous-titre : Actes du Séminaire, Bruxelles, 27-29 novembre 1989

Contribution : Mireille Delmas-Marty

Éditions : Commission des Communautés Européennes

Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale

Date de parution : 1990

Résumé

Actes du Séminaire organisé par le Contrôle financier et le Service juridique de la Commission des Communautés européennes, les 27, 28 et 29 novembre 1989 à Bruxelles.

L’intervention de Mireille Delmas-Marty se compose de deux parties :

1 - Le droit communautaire et la neutralisation du droit pénal interne
2 - Le droit communautaire et l’incitation à pénaliser dans le cadre du droit pénal interne

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « L’influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7399.

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