La responsabilité pénale des personnes morales : à quelles conditions et selon quelles modalités ?
Dans Revue des sociétés, Dalloz, 1993
Personnes morales françaises et étrangères
Dans Revue des sociétés, Dalloz, 1993
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la logique floue
Dans Revue de droit pénal et de criminologie, OUBLDP, 1992
Contraintes européennes et politique criminelle
Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruylant, 1992
Le droit pénal des affaires et la Convention européenne des droits de l’homme, aspects du droit processuel
Dans Droit et pratique du commerce international, 1991
Réformer : Anciens et nouveaux débats
Dans Pouvoirs, PUF, octobre 1990
Discours juridique et discours ordinaire, premiers résultats de la recherche sur la perception des droits de l’homme dans la société contemporaine
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1990
Politique criminelle et droits de l’homme : vers une logique floue
Dans Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, janvier 1990
La perception des droits de l’homme dans la société contemporaine, projet d’enquête à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1989
Le rayonnement international de la pensée de Cesare Beccaria
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, 1989
Les standards en droit pénal
Dans Revue de la recherche juridique, droit prospectif, Presses universitaires d'Aix-Marseille, septembre 1988
Ni procureurs, ni victimes, qui sont-ils ?
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1988
Systèmes d’administration de la justice et prévention
Dans Revue de droit pénal et de criminologie, OUBLDP, février 1988
Vers une autre logique juridique : à propos de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1988
Le droit pénal français des sociétés
Dans Rivista trimestriale di diritto penale dell'economica, CEDAM, 1988
Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1988
La « matière pénale » au sens de la Convention européenne des droits de l’homme comme flou du droit pénal
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, octobre 1987
L’internationalisation des sociétés contemporaines dans le domaine de la criminalité et les réponses du mouvement de défense sociale
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, avril 1987
Des principes directeurs de politique criminelle pour l’Europe
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, janvier 1987
Code pénal d’hier, droit pénal d’aujourd’hui, matière pénale de demain
Dans Recueil Dalloz et Arguments d'autorité et arguments de raisons en droit, Dalloz / Némésis, janvier 1986 / 1988
Pour des principes directeurs de législation pénale
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, avril 1985
La création des lois et leur réception dans la société
Dans Annales internationales de criminologie, Société internationale de criminologie, 1985
L’analyse « systémale » et la politique criminelle
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1985
Le droit pénal, l’individu et l’entreprise : culpabilité « du fait d’autrui » ou « du décideur »
Dans La semaine juridique, Lexis Nexis, 1985
Des victimes, repères pour une approche comparative
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, avril 1984
La corruption des négociateurs de marchés internationaux
Dans Revue juridique et politique - Indépendance et coopération, Institut des droits d'expression française, 1983
Présentation, direction et coordination des rapports français sur « La ville et la criminalité »
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, juin 1983
Permanence ou dérive du modèle libéral de politique criminelle
Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, juin 1983
Processus et perspectives de la justice pénale dans un monde en évolution
Dans Cahiers de défense sociale, Société internationale de défense sociale, 1983
Concepts et conceptions du droit pénal des affaires. Rapport général
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1983
La durée de la sentence, structures et stratégies du système pénal français
Dans Revue internationale de droit comparé, , Société de législation comparée, 1983
Le sentiment d’insécurité
Dans Cours international de criminologie, Presses universitaires d’Aix-en-Provence, 1983
Les aspects pénaux de l’information sociétaire en France. Rapport français
Dans Rivista delle società, Giuffrè, 1982
À propos du secret professionnel
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1982
Rendre plus dissuasif le droit pénal des affaires
Dans Revue de droit pénal et de criminologie, OUBLDP, 1981
« La criminalité, le droit pénal et les multinationales », à partir d’une recherche menée en collaboration avec K. Tiedemann
Dans La semaine juridique, 1979
Le droit pénal des sociétés commerciales et la discipline pénale des marchés mobiliers en France
Dans Rivista delle società, Giuffrè, 1979
La responsabilité pénale des groupements et l’avant-projet de Code pénal
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1979
La protection pénale du milieu naturel en France
Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1978
Les délits financiers commis dans le cadre des sociétés commerciales
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1978
Criminalisation et infractions financières, économiques et sociales
Dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 1977
La prise en compte des préoccupations d’environnement dans le domaine de l’urbanisme. Aspects de droit pénal
Dans La semaine juridique, 1977
Le délit des initiés va-t-il changer la Bourse ?
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1977
La responsabilité pénale dans l’entreprise en France (à propos du droit positif et de l’avant-projet de Code pénal)
Dans Revue de droit pénal et de criminologie, Fondation universitaire de Belgique, 1977
Droit pénal et protection de l’environnement (droit comparé des pays européens)
Dans Environmental policy and law, Foundation Press, 1976
Le droit pénal français de l’environnement
Dans Travaux de l'association Henri Capitant, Economica, 1976
Construction et esthétique : problèmes de droit pénal
Dans Droit et Ville, IEJUC, 1976
La criminalité d’affaires
Dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 1974
Le droit pénal de la vente
Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1973
La construction immobilière en société
Dans la Revue des sociétés, Dalloz, 1972
La cessation des paiements et le non-paiement de dettes civiles
Dans Revue trimestrielle de droit commercial, Lefebvre Dalloz, 1970
