Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs
Ouvrage : La Déclaration des droits de l'homme et la jurisprudence, Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
Contribution : Mireille Delmas-Marty p. 151 s.
Éditions : PUF
Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale
Date de parution : 1989
Résumé
Actes du Colloque intitulé « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la jurisprudence » qui s’est déroulé les 25 et 26 mai 1989 au Conseil Constitutionnel.
La quatrième de couverture indique :
Deux siècles après, qu’est devenue la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ? D’éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l’objet d’un débat approfondi.
Sommaire de l’ouvrage :
- Allocution d’ouverture par Robert Badinter
- Michel Troper : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789
- Georges Vedel : La place de la Déclaration de 1789 dans le « bloc de constitutionnalité »
- Jean Rivero : La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le principe de liberté proclamé par la Déclaration de 1789
- Guy Braibant : Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat
- Louis Favoreu : La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de propriété proclamé par la Déclaration de 1789
- Mireille Delmas-Marty : La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789
- René Chapus : Les fondements de l’organisation de l’Etat définis par la Déclaration de 1789 et leurs prolongements dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat
- François Luchaire : La lecture actualisée de la Déclaration de 1789
- Intervention de personnalités étrangères
- Annexes
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Disponibilité en bibliothèque :
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789 », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=10239.
