Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale

La Cour de justice et la construction de l’Europe

Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs

Ouvrage : La Cour de justice et la construction de l’Europe1

Sous-titre : Analyses et perspectives de soixante ans de jurisprudence2

Direction : Allan Rosas, Egils Levits, Yves Bot

Contribution : Mireille Delmas-Marty pp. 329-336

Éditions : Springer

Cartographie : III – Espace européen ; Europe pénale

Date de parution : 2012

La quatrième de couverture indique :

Cet ouvrage est une contribution publiée par la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion de son 60e anniversaire. Il donne un aperçu des 60 ans de jurisprudence de la Cour de justice et de son rôle dans les progrès de l’intégration européenne. L’ouvrage comprend des contributions d’éminents juristes de presque tous les États membres de l’UE. Tous les principaux domaines de l’Union européenne sont couverts de manière systématique. Les contributions sont regroupées en quatre chapitres consacrés respectivement au rôle de la Cour de justice et à l’architecture judiciaire de l’Union européenne, à l’ordre constitutionnel de l’Union européenne, à l’espace des citoyens de l’UE et à l’Union européenne dans le monde. Les thèmes abordés restent d’actualité pour les années à venir. Ce livre unique, un ouvrage de référence indispensable pour les juges et les tribunaux de tous les États membres de l’UE et des pays candidats, ainsi que pour les universitaires et les professionnels du droit actifs dans le domaine du droit de l’UE, est également précieux pour les bibliothèques et les facultés de droit d’Europe, des États-Unis d’Amérique, d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique, ainsi que pour les étudiants en droit qui concentrent leurs recherches et leurs études sur le droit de l’UE.3

Mireille Delmas-Marty propose, au sein de la deuxième partie de l’ouvrage intitulée « L’ordre constitutionnel » un chapitre qui porte le titre « Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale des États membres » dont voici le résumé :

Le regroupement des trois principes semble s’imposer pour tenter de rationaliser les processus d’intégration européenne sous le contrôle des juges européens. Ce contrôle, qui doit permettre d’assurer une cohérence au niveau européen tout en préservant la cohérence nationale, est difficile car il s’inscrit dans une histoire discontinue, qui va de l’époque des pionniers au retour des Etats, puis au temps des contradictions (entre le frein souverainiste et l’accélérateur sécuritaire). Mais ce contrôle doit rester prééminent, afin que l’espace de sécurité reste aussi un espace de liberté et de justice.

  1. Titre traduit de l’anglais : The Court of justice and the construction of Europe
  2. Sous-titre traduit de l’anglais : Analyses and perspectives on sixty years of case-law
  3. Traduction non-officielle de l’anglais vers le français

Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7496.

Étiquette(s) : ,,,,,,,.