Rubrique : Direction d’ouvrages collectifs
Institution : Ministère de la Justice
Direction : Commission Justice pénale et droits de l’homme dirigée par Mireille Delmas-Marty
Éditions : La documentation française
Cartographie : I – Droit pénal et procédure pénale
Date de parution : 1991
Raphaële Parizot écrit au sujet de l’ouvrage :
Modèle, le rapport Delmas-Marty l'est dans l'originalité et la solidité de la méthode élaborée qui continue à offrir en 2022 des outils pour avancer. Modèle, le rapport l'est aussi par la force des propositions formulées qui, entrées dans notre droit positif pour certaines ou toujours en apesanteur pour d'autres, trouvent aujourd'hui encore un écho. Par ailleurs, en rappelant que la Commission Delmas-Marty posait comme conditions préalables à la réussite du système, d'une part la dépénalisation d'un certain nombre d'infractions et d'autre part le renforcement et la redistribution des moyens actuels, on peut avoir l'impression, trente ans plus tard, d'en être toujours, à certains égards, au même point… de rupture.1
Note : Il s’agit d’un extrait du texte dont les notes de bas de pages ont été retirées. Vous pouvez trouver le texte en libre accès grâce au lien suivant : https://doi.org/10.3917/rsc.2203.0525.
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Disponibilité en bibliothèque :
- Parizot, Raphaële. « L’héritage de la Commission dite Delmas-Marty sur la mise en état des affaires pénales ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3 (2022) : 525-32, source.
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « La mise en état des affaires pénales », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7068.
