Rubrique : Participation à des ouvrages collectifs
Ouvrage : Bilan et perspectives de droit pénal de l’entreprise
Contribution : Mireille Delmas-Marty p. 89 s.
Éditions : Economica
Collection : Le Point sur
Cartographie : VI – Théorie du droit, I – Droit pénal et procédure pénale
Date de parution : 1990
Résumé
Actes du IXème Congrès de l’Association Française de Droit Pénal qui s’est déroulé à Lyon du 26 au 18 novembre 1987.
La quatrième de couverture indique :
Les infractions que l’on peut retenir dans le cadre de l’activité d’une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d’une règlementation n’est pas aisée à faire.
L’ouvrage se compose de trois parties :
1 - Le droit pénal général de l'entreprise : bilan d'un particularisme.
2 - Le droit pénal spécial de l'entreprise : perspectives d'une dépénalisation.
3 - Le droit pénal des difficultés de l'entreprise.
Nota bene : L’intervention de Mireille Delmas-Marty se situe dans la deuxième partie de l’ouvrage.
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Disponibilité en bibliothèque :
Pour citer ce texte : Portanguen, Antoine. « Les conditions de rationalité d’une dépénalisation partielle du droit pénal de l’entreprise », La Boussole des possibles, 2025. https://laboussoledespossibles.fr/?p=7406.
