La mise en état des affaires pénales

Commission Justice pénale et droits de l’homme, La documentation française, 1991

Réformer : Anciens et nouveaux débats

Dans Pouvoirs, PUF, octobre 1990

L’influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne

Dans La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté, Commission des Communautés européennes, 1990

Discours juridique et discours ordinaire, premiers résultats de la recherche sur la perception des droits de l’homme dans la société contemporaine

Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1990

Politique criminelle et droits de l’homme : vers une logique floue

Dans Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques, Presses de l’Université Saint-Louis, janvier 1990

Les conditions de rationalité d’une dépénalisation partielle du droit pénal de l’entreprise

Dans Bilan et perspectives de droit pénal de l’entreprise, Economica, 1990

Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Dans Mélanges en l’honneur d’André Vitu, André Vitu et Roger Merle (dir.), Cujas, 1989

Raisonner la raison d’État

PUF, septembre 1989

La perception des droits de l’homme dans la société contemporaine, projet d’enquête à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1989

Le rayonnement international de la pensée de Cesare Beccaria

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, 1989

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789

Dans La Déclaration des droits de l’homme et la jurisprudence, PUF, 1989

Droits de l’Homme et conditions de validité d’un droit de l’expérimentation humaine

Dans Expérimentation biomédicale et Droits de l’Homme, Linos-Alexandre Sicilianos, PUF, 1988

Les standards en droit pénal

Dans Revue de la recherche juridique, droit prospectif, Presses universitaires d’Aix-Marseille, septembre 1988

Ni procureurs, ni victimes, qui sont-ils ?

Dans Archives de politique criminelle, A. Pedone, 1988

Systèmes d’administration de la justice et prévention

Dans Revue de droit pénal et de criminologie, OUBLDP, février 1988

Vers une autre logique juridique : à propos de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans Recueil Dalloz, Dalloz, 1988

Le droit pénal français des sociétés

Dans Rivista trimestriale di diritto penale dell’economica, CEDAM, 1988

Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal

Dans Revue internationale de droit pénal, Maklu, 1988

La « matière pénale » au sens de la Convention européenne des droits de l’homme comme flou du droit pénal

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, octobre 1987

L’internationalisation des sociétés contemporaines dans le domaine de la criminalité et les réponses du mouvement de défense sociale

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, avril 1987

Des principes directeurs de politique criminelle pour l’Europe

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, janvier 1987

Organiser le multiple en politique criminelle

Dans Criminal Law in Action, Kluwer, 1986

Code pénal d’hier, droit pénal d’aujourd’hui, matière pénale de demain

Dans Recueil Dalloz et Arguments d’autorité et arguments de raisons en droit, Dalloz / Némésis, janvier 1986 / 1988

Le flou du droit

PUF, 1986